La législation française sur la facturation électronique et ce qu’elle signifie pour les entreprises

Les nouvelles législations peuvent être un véritable casse-tête pour les entreprises, quelle que soit leur taille. En novembre 2024, le gouvernement français a annoncé des changements concernant la facturation électronique, qui entreront en vigueur en septembre 2026 pour la première phase, et en septembre 2027 pour la deuxième phase.

En tant qu'entreprise, il est essentiel de se préparer et de comprendre ce qui doit être fait, et quand. La bonne nouvelle, c’est que de nombreuses entreprises sont déjà plus avancées qu'elles ne le pensent, mais cet article vous aidera à démêler les détails et à définir ce que vous devez faire pour rester conforme et efficace.

Qu’est-ce que la législation française sur la facturation électronique ?

La loi de finances de 2020 stipule que :

• D'ici septembre 2026, toutes les entreprises françaises devront être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes et moyennes entreprises françaises devront soumettre des factures électroniques et rendre compte des transactions avec les particuliers, des transactions transfrontalières et de l'état des paiements des factures.
• D'ici septembre 2027, ces exigences s'appliqueront à toutes les entreprises françaises. Pour faciliter ces transactions électroniques, la France a conçu un modèle national (le modèle Y), qui combine une plateforme centrale (PPF) avec des plateformes privées immatriculées (PDP).

Quel est l’état actuel des choses ?

Le 15 novembre, la France a fait une annonce choc : la plateforme centrale (PPF) ne fournira pas de facturation électronique gratuite. Toutes les entreprises françaises devront désormais travailler avec une PDP pour soumettre leurs factures et répondre à leurs obligations de déclaration électronique.

Que signifie cela pour vous en tant qu'entreprise ?

À partir de septembre 2026, vous devrez être connecté à une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP). Même si vous n’êtes pas tenu d’envoyer des factures électroniques, vous devrez être prêt à les recevoir.

Comment choisir la bonne Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) pour votre entreprise :

De nombreuses solutions proposent des services PDP pour vous aider à vous conformer à la législation française. Bien que cela soit important, ce n'est pas suffisant.

L’expérience d’autres pays a montré que les systèmes de facturation électronique imposés par les gouvernements, bien qu’efficaces pour la collecte des taxes, ne sont pas toujours adaptés aux besoins des entreprises. Ces systèmes peuvent soutenir efficacement la collecte des impôts, mais ils n’améliorent pas nécessairement l'efficacité ou la compétitivité des entreprises. De plus, si vous envoyez des factures à des clients étrangers ou en recevez de fournisseurs internationaux, ces transactions peuvent échapper aux réglementations françaises.

Pour rester conforme tout en réduisant les coûts et en améliorant l’efficacité, vous avez besoin d’une solution de facturation électronique flexible et tournée vers l’avenir qui vous permette de vous concentrer sur le succès de votre entreprise.

La bonne nouvelle, c’est que si vous utilisez Tungsten Automation, vous utilisez déjà une PDP immatriculée.

Ce que Tungsten Automation fera pour vous :

• Assurer votre conformité : respect de toutes les obligations liées à la PDP et gestion des cas particuliers
• Fournir une solution flexible et pérenne : les changements arrivent, et nous sommes là pour vous accompagner
• Gains d’efficacité : optimisation des processus AP et AR grâce à la validation et à l’enrichissement des données
• Continuité des activités : vous êtes déjà connecté à une PDP
• Reporting en temps réel
• Facturation transfrontalière : gestion des factures entrantes et sortantes

Environ 4 millions d’entreprises françaises ont désormais besoin d’une PDP, mais la France n’est pas seule. De plus en plus de pays risquent d’adopter des modèles similaires, ce qui rend crucial pour les entreprises de disposer d’une solution de facturation électronique adaptable.

En tant que fournisseur de solutions de facturation électronique fiable et conforme, nous sommes impatients de continuer à vous aider à remplir vos obligations tout en restant efficaces. À mesure que les régulations évoluent, nous sommes là pour vous accompagner dans ces changements, en France et dans tous les autres marchés où vous êtes présents.

Continuez à utiliser votre portail fournisseur pour envoyer vos factures et contactez notre équipe pour recevoir des factures conformes de vos fournisseurs.

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